Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 26 septembre 2026

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet accessible à l’adresse https://maisondevrance.com (ci-après le « Site »), édité par la société CERCLE 51, SASU au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 906 423, dont le siège social est situé 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France (ci-après « Maison Devrance » ou le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve de l'acheteur (ci-après le « Client ») aux présentes CGV.

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION ET ÉLIGIBILITÉ

1.1. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients consommateurs effectuant des achats à des fins personnelles.

1.2. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans ou, s'il est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer des achats sur le Site.

1.3. Maison Devrance se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1. Description : Les articles commercialisés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. S'agissant de produits de confection artisanale ou haut de gamme, de légères variations de nuance ou de texture peuvent exister d'une pièce à l'autre.

2.2. Disponibilité : Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail et recevra le remboursement intégral du produit indisponible au plus tard sous 14 jours.

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Les prix sont indiqués sur le Site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA française applicable au jour de la commande.

3.2. Pour les livraisons vers les pays hors de l'Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

3.3. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de l'étape de validation du panier avant confirmation de la commande.

3.4. Maison Devrance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour intégrer le système de précommande de manière conforme au droit de la consommation (notamment concernant le délai de livraison et le droit de rétractation), voici un article spécifique sur les précommandesà ajouter directement dans tes Conditions Générales de Vente (CGV).

Tu peux l'insérer par exemple en tant que Nouvel Article 3 bis (entre Produits et disponibilité et Prix), ou bien mettre à jour les articles existants.

ARTICLE 3 BIS. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉCOMMANDES

3 BIS.1. Définition et principe

Sont qualifiés de « Précommandes » les achats d'articles présentés sur le Site qui ne sont pas encore en stock au moment de la commande et qui nécessitent un délai de fabrication ou d'approvisionnement préalable à leur expédition. La mention « Précommande » ainsi que l'estimation de la date d'expédition sont indiquées de manière claire et explicite sur la fiche produit de chaque article concerné.

3 BIS.2. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur la fiche du produit, le paiement de la précommande s'effectue en totalité dès la validation de la commande sur le Site. Ce paiement permet de réserver la pièce auprès des ateliers de production de Maison Devrance.

3 BIS.3. Délais d'expédition et de livraison

  • Information du Client : En cas de retard de production indépendant de la volonté de Maison Devrance ou de modification de la date prévisionnelle d'expédition, Maison Devrance s'engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais.

  • Résiliation pour retard : Si l'expédition n'est pas intervenue à la date fixée ou au plus tard dans un délai légal raisonnable, le Client dispose de la faculté d'annuler sa précommande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

3 BIS.4. Commandes mixtes (Articles en stock + Articles en précommande)

Si le Client valide dans un même panier un article immédiatement disponible en stock et un article en précommande :

  • Par défaut, la commande sera expédiée en un seul envoi dès que l'ensemble des articles précommandés sera disponible dans nos stocks.

  • Si le Client souhaite recevoir l'article en stock sans attendre, il est invité à effectuer deux commandes distinctes. (Les éventuels frais de port s'appliqueront à chaque commande de manière indépendante).

3 BIS.5. Droit de rétractation et retours sur les précommandes

Les articles achetés en précommande bénéficient des mêmes garanties et droits de retour que les articles en stock :

  • Départ du délai : Le délai légal de rétractation de 14 jours commence à courir à compter du jour de la réception physique du produit par le Client (ou le tiers désigné par lui), et non à la date d'achat initiale de la précommande.

  • Annulation avant expédition : Le Client conserve également la possibilité d'annuler sa précommande sans frais et sur simple demande auprès du service client (bonjour@maisondevrance.com) tant que le produit n'a pas encore été remis au transporteur pour expédition.


ARTICLE 4. COMMANDE ET VALIDATION

4.1. Processus de commande :

  • Le Client sélectionne les articles et les ajoute à son panier.

  • Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total.

  • Le Client renseigne ses informations d'identification et de livraison.

  • Le Client choisit son mode de paiement et accepte expressément les présentes CGV.

  • Le Client procède au paiement sécurisé de sa commande.

4.2. La vente est considérée comme définitive dès la confirmation du paiement et l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par Maison Devrance.

4.3. Maison Devrance se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5. PAIEMENT

5.1. Le paiement s'effectue en totalité immédiatement lors de la commande.

5.2. Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Klarna et PayPal.

5.3. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes bancaires internationales. Maison Devrance ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

6.1. Zones de livraison : France Métropolitaine, Union Européenne et Royaume-Uni.

6.2. Délais : Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. À titre indicatif, ils sont généralement de :

  • France : 2 à 4 jours ouvrés

  • Europe : 3 à 7 jours ouvrés
6.3. Frais : Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la destination et du mode de transport choisi. La livraison est gratuite en France pour toute livraison standard. La livraison est facturée au client pour les commandes en livraison express et/ou en dehors de la France.

6.4. Transfert des risques : Le transfert des risques de perte ou de détérioration du produit s'effectue au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique du colis.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1. Délai légal : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Conditions de retour :

  • Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés, avec leur étiquette d'origine intacte et dans leur emballage/coffret d'origine.

  • Tout article retourné endommagé, souillé, incomplet ou porté ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

7.3. Modalités de retour :
Pour effectuer un retour, le Client doit notifier sa décision en écrivant à : bonjour@maisondevrance.com.

7.4. Frais de retour : Les frais de retour et de traitement sont fixés à 9€. Ils seront déduits du remboursement, de l'avoir émis ou du restant dû en cas d'échange.

7.5. Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, Maison Devrance remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard), au plus tard 14 jours après la réception et vérification des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  • Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Si le produit présente un défaut de conformité, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut, au remboursement.

  • Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut agir en garantie contre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

Pour faire valoir ces garanties, le Client s'adresse au service client à l'adresse e-mail : bonjour@maisondevrance.com.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Maison Devrance ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française), d'interruption des réseaux de communication ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, modèles, designs) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de la marque Maison Devrance ou des créations de la société CERCLE 51 est strictement prohibited.

ARTICLE 11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client à l'adresse bonjour@maisondevrance.com afin de chercher une solution amiable.

11.3. Médiation de la consommation : En cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

Organisme de médiation retenu : [Exemple : CM2C / FEAVAD / FEVAD ou autre organisme de médiation que vous choisissez]

11.4. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11.5. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.